Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cartographie-ANPCEN
ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4099718
Date de dépôt :
22/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2024
Cartographie-ANPCEN de ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l\'environnement nocturnes

Présentation de la marque Cartographie-ANPCEN

Déposée par voie électronique le 22 juin 2014 par l'association loi 1901 ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cartographie-ANPCEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes domicilié(e) 3 rue Beethoven - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 349 701 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, Mme. Anne-Marie Ducroux domicilié(e) 3 rue Beethoven - 75016 - Paris - France.

La marque Cartographie-ANPCEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cartographie-ANPCEN est expirée depuis le 22 juin 2024.

ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes a également déposé les autres marques suivantes : “ Empreinte nuisances et pollution lumineuses ”


ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, association loi 1901 - 3 rue Beethoven - 75016 - Paris - France - SIREN 482349701


ANPCEN Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes, Mme. Anne-Marie Ducroux - 3 rue Beethoven - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.